Protection sociale des étrangers

La protection sociale en vigueur en France est en principe accessible à toutes les personnes qui y résident, qu'elles soient françaises ou étrangères. Les modalités de cet accès pour les étrangers restent cependant variables, en fonction de la nature du séjour, de sa durée, de son caractère régulier ou non.

Généralement, les étrangers n'ont droit aux différents minima sociaux et à l'allocation aux adultes handicapés que s'ils sont en situation régulière. Les allocations chômage par exemple ne sont versées qu'aux étrangers titulaires d'une carte de séjour autorisant à travailler. En revanche, les victimes d'un accident du travail peuvent être indemnisées, même si elles sont dépourvues d'autorisation de travail et même de titre de séjour.

En matière d'aide sociale, les considérations humanitaires et de santé publique sont prédominantes. Ainsi les étrangers sans papiers ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance (aides financières pour les personnes ayant la charge d'un enfant, accueil provisoire des enfants, notamment des mineurs isolés, etc.), à l'admission dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à l'aide médicale de l'Etat ou encore aux aides à domicile.

Pour les étrangers sans papiers, la loi a laissé subsister l'aide médicale Etat (AME).

Pour ce qui relève de l'instruction : Les conventions internationales et le préambule de la Constitution de 1946 proclament le droit de tout enfant à être scolarisé. De l'affirmation de ce droit repris par le Code de l'Education devrait en découler que tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents. Néanmoins, encore récemment dans les faits, plusieurs mesures d'expulsion frappant les parents et les enfants ont été édictées par les autorités.

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