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Expulsion du territoire français

L'expulsion est prononcée lorsque la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

Cette décision prend la forme soit d'un arrêté préfectoral d'expulsion (APE) pris par le préfet du lieu de résidence de l'étranger, soit exceptionnellement d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) par le Ministre de l'intérieur .

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